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J’attache une importance toute particulière à la relation humaine entre le client et l’avocat qui doit être basée sur une confiance mutuelle, indispensable à la réussite d’un travail de qualité.

Domaines d’intervention


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Droit social

  • Droit du travail

    Le droit du travail réglemente :

    les relations individuelles de travail entre l’employeur et le salarié (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail - ruptures conventionnelles, accords transactionnels, licenciements, harcèlement, rédaction de contrats de travail, ...) ;

    - les relations collectives dans l’entreprise (la représentation collective, la représentation du personnel, la négociation collective et les accords collectifs, les conflits collectifs (grève) et contentieux).

    Que vous soyez employeur ou salarié, je vous conseille et défends vos intérêts en cas de contentieux tant devant le Conseil de Prud'hommes compétent que devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.

  • Droit de la protection sociale

    Le droit de la protection sociale englobe toutes les règles juridiques relatives à la sécurité sociale et la prévoyance (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès).

    J’interviens à vos côtés que vous soyez employeur ou salarié et que la problématique (faute inexcusable de l’employeur, reconnaissance maladie professionnelle, contrôle URSSAF, etc.) relève soit :

    -  des régimes légaux (aussi appelés « régime de base ») gérés par différents organismes tels que la CPAM, la CARSAT, la CAF ou encore l’URSSAF ;

    - des régimes complémentaires, facultatifs ou obligatoires qui relèvent du domaine conventionnel.

    À ce titre, je vous assiste et vous représente tant devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire que devant la Cour d’appel.

  • Droit pénal du travail

    Le droit pénal du travail regroupe l'ensemble des dispositions répressives relatives aux relations individuelles et collectives de travail, qu’elles soient législatives ou règlementaires.

    Les infractions en droit pénal du travail recouvrent notamment :

    • les infractions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité  (équipements de protection, prévention des risques d’exposition, organisation des services de santé au travail) ;

    • le travail illégal (travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés ou par dissimulation d’activité, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, emploi irrégulier de travailleurs étrangers, cumul irrégulier d’emplois) ;

    • les entraves (délit d’entrave) ;

    • les discriminations.

    À ce titre, je vous assiste que vous soyez victime ou prévenu et vous représente tant devant le Tribunal correctionnel que devant la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel.


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Droit de la consommation

 

Le droit de la consommation régit les relations entre consommateurs et professionnels.

Il peut concerner les litiges qui opposent un particulier à un organisme de crédit, en matière de crédit à la consommation, ou avec un établissement bancaire en matière de crédit immobilier.

Il peut aussi viser des problématiques du quotidien (défaut de conformité d’un produit, demande de résiliation de contrats de téléphonie, recouvrement de créances, etc.).

En premier lieu, je vous accompagne au cours d’une tentative de résolution amiable de ces litiges. En second lieu et à défaut de conciliation, je vous accompagne tout au long de la procédure contentieuse pendante devant les Tribunaux compétents.


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Droit équin

 

Mon attrait tout particulier pour le sport m’a conduit à effectuer mon stage PPI (Projet Pédagogique Indépendant), dans le cadre de ma formation à l’ERAGE, auprès du Service de Conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) me permettant d’acquérir une vision globale des litiges sportifs.

Cavalière depuis mon plus jeune âge et rompue aux compétitions équestres (CCE, CSO, Voltige), je connais parfaitement les rouages et les spécificités de ce monde si particulier à de nombreux égards. 

Je traite de nombreux dossiers dans ce domaine tant au stade du conseil que du contentieux (contrats de vente, contrats de pension, contrat de prêt à usage d’un équidé/de mise à disposition, contrat d’exploitation, vices rédhibitoires, vices cachés, défaut de conformité, recouvrement d’impayés, etc.).

Je constate depuis plusieurs années que ce contentieux, encore parfois méconnu, est en nette progression. Ceci s’explique d’une part, par l’absence d’écrit qui est d’usage dans le milieu équestre et d’autre part, en raison des enjeux financiers et sportifs souvent importants.

N’hésitez pas à me contacter dès le stade pré-contentieux d’un litige afin que je puisse vous conseiller utilement sur la stratégie à mettre en place sur le plan probatoire qui est souvent primordial dans ce domaine.


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Droit pénal

 

Le droit pénal régule le rapport entre l’individu et la société et met l’humain au cœur des débats.

Je vous assiste et vous représente que vous soyez victime ou auteur présumé d’une infraction à tous les stades de la procédure (de la garde à vue ou du dépôt de plainte à l’audience de jugement).

J’interviens devant le Tribunal de Police, devant le Tribunal Correctionnel ainsi que devant la Cour d’assises.

 

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